NOUVEAUX TEXTES DE RÉGLEMENTATION SÉCURITÉ

Ci-après la nouvelle législation concernant les harnais, les brassières et la trousse à pharmacie du bord.

À lire attentivement !

Bonne découverte,

JMV

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Réglementation et sécurité : Attention, certaines normes sont changées.

- Harnais de sécurité : Il doit être désormais muni d’une longe (ou sauvegarde).

- Brassières de sauvetage : De 2 à 6 milles d’un abri, un gilet de 100 Newton est désormais obligatoire pour chaque navigant. (La norme précédente était de 50 N auparavant).

A plus de 6 milles, un gilet de 150 Newton est désormais imposé. (La tolérance pour les gilets de 100 N est supprimée).

Pour les enfants, la flottabilité reste à 100 Newton à toute distance d’un abri, quelque soit leur poids.

- Trousse de secours : La trousse obligatoire reste minimale. Il est désormais précisé qu’il s’agit d’un minimum. Le complément reste à l’initiative du chef de bord en fonction des risques sanitaires de la navigation envisagée et (nouveauté !), « des personnes embarquées ». Cela impose donc au chef de bord de se préoccuper de la situation médicale particulière et des précautions spécifiques à prendre par les équipiers et passagers.

- Annexes :

Si l’annexe fait moins de 2,50 m de long, elle est administrativement un « engin de plage », non soumis à immatriculation. Elle est cependant, par dérogation aux limites d’utilisation des engins de plage, autorisée à s’éloigner à 300 m du rivage ou du bateau porteur, tous deux considérés comme un abri en vertu de l’article 240-3.03. Cela permet donc de débarquer avec une annexe de moins de 2,50 m d’un bateau mouillé à 600 m d’une côte abritée, y compris de nuit puisque cette limitation aux engins de plage n’est pas mentionnée pour les annexes par l’arrêté du 4 décembre 2009.

Si l’annexe fait plus de 2,50 m, elle doit être immatriculée. Elle peut logiquement porter deux types de marques d’identification : Soit ses marques propres, délivrées lors de l’immatriculation ; elle est alors autorisée à pêcher. Soit, alternativement, les marques spécifiques aux annexes, cet à dire le nom du bateau porteur et l’initiale du quartier maritime suivis de « Annexe ou Axe ».

- Modification des caractéristiques du bateau (article D 240-1.06) : Il est possible de monter un nouveau moteur sans formalités administratives tant que l’augmentation de puissance n’excède pas 15 % de celle du moteur avec lequel le bateau avait été certifié à l’origine.