PARC MARIN, NOUVELLE LEGISLATION ET AUTRES...

RÉUNION DE L’UNAN-CM à Royan le 18-02-2011 à 10h.

Présents pour l’APPRP : Alain Martin et Jean-Michel VICTOR.

Revue générale des actualités nautiques et réglementations.

Une discussion a actuellement lieu à propos des gilets de sauvetages nouvelle norme pour le large. Ceux-ci sont considérés comme trop volumineux et trop encombrants à bord des embarcations de plaisance.

Concernant les accidents en mer, une statistique fait valoir une hausse générale du nombre global d’accidents, mais souligne une diminution d’environ 10% pour ce qui concerne les bateaux à moteur, ce qui montre une accentuation de la prudence et de la responsabilité des chefs de bord.

Concernant la réforme du code des ports, laquelle est en cours, un questionnaire sera renvoyé à tous afin de le compléter et le fournir pour mieux accréditer ladite étude.

Il est toujours question d’un permis pêche amateurs. Celui-ci serait institué dans les deux années à venir selon certaines sources. C’est un mauvais coup qui se trame…

A propos des mouillages, le décret de 1991 est en pleine réforme. Il est noté que cette réforme devient urgente.

Grenelle de l’environnement : Cela se traduira par un alourdissement des contraintes pour toutes les activités en mer et particulièrement pour la pêche loisir, comme la navigation de plaisance.

Permis mer : Il serait en pleine mutation et serait valable rapidement pour une navigation autorisée jusqu’à 12 miles des côtes au lieu de 6 actuellement. Les plaisanciers pourront enfin faire légalement le tour de l’Ile de Ré ou aller à l’Ile d’Yeu par exemple, ce qui permettra de favoriser et développer la croisière côtière. Toutefois, il semblerait que la SNSM soit contre cette évolution qui paraît pourtant fort logique en fonction de l’évolution technique des embarcations et de la sécurité à bord.

VHF PORTABLE. Il semble que l’autorisation de l’utiliser sans le certificat d’usage se programme peu à peu. Ça bloque encore, mais la question sécuritaire semble primer.

Permis voile : C’est en discussion. Nul ne sait ce qui en ressortira.

Fusées de détresse : Leur durée de validité (3 ans), est considérée comme infiniment trop courte, d’autant que de multiples tests ont montré que leur utilisation restait totalement satisfaisante au delà de 6 à 10 ans, voire plus. Il est donc demandé que la durée légale des feux de détresse passe de 3 à 6 ans. Sur ce point, Gérard D’ABOVILLE qui est le Président du conseil supérieur de la navigation auprès de gouvernement, serait favorable à cette extension de validité.

Pêche loisir : Il est toujours question d’une déclaration annuelle que chaque pêcheur amateur devra rédiger et adresser aux affaires maritimes du département. Il est également question de pouvoir faire cette déclaration auprès des associations de la plaisance ou de la pêche loisir. Un document serait alors retourné au déclarant qui devra l’avoir à disposition en cas de contrôle impromptu. Toutefois, il semble difficile de faire appliquer cette contrainte jugée abusive et décalée, pour les estivants qui viennent « gratouiller » quelques rares coquillages une fois par hasard au cours de leurs vacances d’été.

Toujours à propos de la pêche loisir, Mr Colas souligne la nécessité de lutter contre les abus perpétrés par les ex-professionnels de la pêche et de l’ostréiculture qui se sont arrogés des droits parfois abusifs en vendant le produit de leur cueillette parfois abondante à certains restaurants notamment. Des sanctions seraient programmées…

Il est également question d’instituer un carnet de prélèvement, (comme pour la chasse). C’est une demande des professionnels de la pêche qui n’ont peut-être pas pensé que les prises alors répertoriées et quantifiées seraient à déduire de leurs quotas !!! Pas sûr qu’ils en soient satisfaits et que ça se concrétise…

Récifs artificiels : Des réunions sont prévues dans les prochains jours pour développer ce sujet important pour la reproduction et la sédentarisation des espèces halieutiques. Partout où ils ont été installés, ces dispositifs ont très largement démontré leur efficacité. Une polémique court sur le fait qu’aucune organisation de plaisanciers n’aurait encore émis le moindre avis sur la question ; ors, seule l’UNAN a fourni lesdites informations aux autorités maritimes notamment ! Les raisons de telles fausses affirmations semblent curieuses

Prise de parole par Mr François COLAS, chargé de mission auprès du ministère de l’agriculture à propos du parc marin qui serait institué depuis le Peret en Vendée jusqu’au Verdon (Bec d’Ambès) dans l’estuaire de la Gironde. Il comprendrait donc le Pertuis Breton, le Pertuis d’Antioche et l’estuaire de la Gironde en passant au large des Iles d’Oléron et de Ré à une distance d’environ 15 miles. Pour le trait de côte, il serait défini en tenant compte de la submersion constatée par une marée d’un coefficient de 120. (Nous ne savons pas si la force et l’orientation du vent entrent en ligne de compte, pas plus que Xinthia d’ailleurs…). Seront également inclus au parc marin, ce que l’on appelle les remontées fluviales (la Sèvre Niortaise, la Charente jusqu’à Tonnay, la Seudre jusqu’à Saujon et la Gironde jusqu’à Royan ou plus peut-être. Pour la Gironde et en remontant très haut le long de la côte, il serait question d’interdire la pêche par endroits divers, afin de protéger l’esturgeon ; pour le moment c’est du flou…

Le parc marin aura aussi pour rôle de défendre les eaux douces. Il a été constaté une baisse importante du flux d’eau douce notamment concernant la Garonne et la Dordogne. Cela serait dû aux pompages non raisonnés pour l’irrigation.

La surveillance de la qualité des eaux marines sera également une des tâches affectées à la gestion du parc marin. Il est question de mieux connaître les milieux aquatiques afin de les protéger et assurer un développement durable, en clair, de réduire l’impact de l’homme sur le milieu marin tout particulièrement.

Pour se faire,un conseil de gestion sera installé pour une durée de quinze années.

Ce conseil de gestion sera indépendant et ne pourra pas se substituer à l’état. Il ne pourra pas sanctionner directement ni prendre de décisions sans en référer à l’état qui tranchera…

Arrivée de Mr Didier QUENTIN, Député Maire.

Il nous dit être favorable au parc marin tout en gardant raison. Il souhaite que cela soit en conformité avec les aspirations du tourisme et de l’ensemble des habitués des loisirs marins. Il souhaite que les contraintes soient bien étudiées afin de ne pas nuire gravement aux libertés d’accès au milieu maritime.

Il est opposé à la cimenterie qu’il juge comme étant une erreur fondamentale en contradiction totale avec l’esprit de la protection du milieu marin et le côté touristique de la région. Il précise aussi que les friches industrielles sont prêtes à accueillir ce genre d’installation partout en France, que bien des volontaires se sont portés candidats et que malheureusement, certains à La Rochelle étaient « favorables » à une telle installation.

Mr Colas Précise que le conseil d’administration qui gèrera le parc marin, sera composé comme suit : 1 administrateur du DREAL, 25 % d’élus (Conseillers généraux, régionaux, maires, 25% de professionnels de la pêche, de l’ostréiculture, de la mytiliculture, directeur du port de commerce et des ports de plaisance), des acteurs d’activités de loisirs de la pêche loisir et de la plaisance, d’associations de la protection de la nature, de personnalités qualifiées (experts, universitaires, Ifremer), un ou des représentants du conservatoire du littoral et de l’agence de l’eau…

Une enquête publique sera effectuée dans la période du 15 août au 15 septembre avant validation du projet.

Plusieurs réunions préliminaires auront lieu et un comité de concertation aura lieu le 18 avril prochain.

Fin de réunion à 13h15.