COÛT DES INFRACTIONS CONSTATÉES PAR LES AFFAIRES MARITIMES ET AUTRES ORGANISMES VERBALISATEURS

Le 18 mai dernier, j’ai interrogé les affaires maritimes de LA ROCHELLE concernant les infractions suivantes :


Pour la pêche de plaisance en bateau :

- Pêche à moins de 50 mètres d’une concession de culture marine,
- Pêche en zone protégée ou interdite,
- Pêche à l’aide d’engins prohibés,
- Pêche à l’aide de plus de 12 hameçons par bateau,
- Plus de 2 casiers à crustacés par bateau,
- Plus de 1 filet trémail de 50 m par bateau,
- Filets trémail dépassant 50 m,
- Filet aux mailles non réglementaires,
- Plus de 3 balances par homme embarqué,
- Palangres de plus de 30 hameçons,
- Prises de poissons de tailles non réglementaires,
- Prélèvement abusif de coquillages,
- Prise de coquillages de tailles non réglementaires,


Pour la navigation de plaisance à moteur :

- Navigation en zone interdite,
- Vitesse excessive en zone de baignade ou loisirs nautiques,
- Vitesse excessive dans un chenal ou dans un port,
- Refus de priorité,
- Refus d’obtempérer à un ordre donné par une autorité en cours de navigation
- Non respect des consignes de navigation, (ex : distance de l’épave du Delmas)
- Non assistance à navire en difficulté,
- Mouillage en zone interdite,
- Engin de mouillage prohibé (ex : Ancre barbée interdite au pont de Ré côté Sud),
- Insuffisance de brassières de sauvetage,
- Absence d’accessoires de sécurité(engin flottant, survie…)
- Fusées périmées ou absentes,
- Absence d’extincteur, de lampe torche, de miroir de signalisation, de compas,
- Absence d’immatriculation,
- Absence de pavillon, de boule de mouillage,


RÉPONSE:

Toute infraction constatée et répondant à la liste ci-dessus est une infraction de 5ème catégorie.
Chaque infraction constatée s’ajoute aux autres avec un plafonnement global à 1 500 €.
Pour les prises de poissons de taille non réglementaire, il est attribué une infraction par poisson, avec toujours un plafonnement global à 1 500 €.
Pour les coquillages, ce sera chaque kilogramme en dépassement de la quantité autorisée qui sera verbalisée de la même manière. Pour les tailles requises non respectées, il semblerait qu’une seule amende de 5ème catégorie qui soit retenue sur l’ensemble des coquillages ramassés, si toutefois le poids global n’excède pas celui autorisé.

En tout état de cause, il est souhaitable que chacun respecte les bonnes règles, autant pour ne pas se voir verbalisé que pour respecter les ressources naturelles que la mer offre généreusement aux plaisanciers que nous sommes.