LETTRE AUX PREFETS CONCERNÉS CONTRE LA CIMENTERIE

Courrier communiqué par Mr Frédéric JACQ, que j'approuve et soutiens totalement.

"Les personnes ayant intérêt à agir portant recours contre
l'Arrêté n° 10-3259 autorisant la société CIMENTS
DE LA ROCHELLE à exploiter une installation de
production de ciments et de liants hydrauliques par broyage sur
la commune de LA ROCHELLE, délivré par Monsieur le
Préfet de la Charente-Maritime le 6 décembre 2010" *

Monsieur Henri MASSE
Préfet de la Charente-Maritime
38, rue Réaumur
17000 LA ROCHELLE

Courrier Recommandé A/R

C.C.

Monsieur Bernard TOMASINI
Préfet de Région Poitou-Charentes
7, place Aristide Briand
86021 POITIERS Cédex

Monsieur Dominique SCHMITT
Préfet de Zone de Défense Sud-Ouest
Esplanade Charles de Gaulle
33077 BORDEAUX Cédex

Paris, le 9 mars 2011

Monsieur le Préfet,

Nous nous permettons de vous écrire au titre d'un recours gracieux, vous demandant
l’annulation de l'Arrêté n° 10-3259 autorisant la société CIMENTS DE LA
ROCHELLE à exploiter une installation de production de ciments et de liants
hydrauliques par broyage sur la commune de La Rochelle, pris le
6 décembre 2010, et ce pour trois motifs principaux :

1. Défaut d’information

L'enquête publique s'est déroulée du 22 mars 2010 au 22 avril 2010 et a donné lieu à
très peu de commentaires rapportés par Monsieur le Commissaire-Enquêteur.
Cette enquête a débuté dans les jours qui ont suivi la tempête Xynthia qui a mobilisé
toutes les énergies, en particulier dans les communes de La Rochelle et de Rivedoux-
Plage.

Dans le rapport d'enquête publique, il est mentionné que le Conseil Municipal de
Rivedoux-Plage n'a adressé aucun avis.

Dans un communiqué émanant de vos services, daté du 6 décembre 2010, il est au
contraire stipulé que la commune de Rivedoux-Plage a émis un avis défavorable
(délibération du 30 avril 2010).

* En dernière page figurent les noms, prénoms et adresses des signataires. Pour toute
correspondance, écrire à Monsieur Gérard CARAYOL 35 rue des Mouettes 17940
Rivedoux-Plage<

Personne parmi les habitants de la commune de Rivedoux Plage n'a le souvenir d'un
quelconque affichage ou d'une réunion ou d'une information.

Il est à noter que l'avis d'enquête a été publié dans le journal Sud-Ouest, édition du
5 mars 2010, et dans le journal Le Littoral, édition du 5 mars 2010.

Chacun sait que le principal véhicule d'information à l'Ile de Ré est constitué par le
journal de référence "Le Phare de Ré".

Il est également souligné que ces éditions sont parues moins d’une semaine après le
drame, ce court délai ne pouvant laisser indifférent.

Le Législateur a souhaité que les projets tels que l'usine de broyage de ciments du Port
de La Rochelle, appartenant aux installations classées, soient portés à la connaissance de
la population en vue d'une information loyale et de permettre une légitime expression ce
qui n'a pas été le cas.

L'un d'entre nous s'était adressé à vous immédiatement après la réunion d'information du
vendredi soir 3 décembre 2010 à la salle des fêtes de la commune de Rivedoux Plage,
parlant d'un "défi au bon sens, à l'éthique et à l'esthétique".

Cette réunion a suscité l'indignation de la quasi unanimité des près de 200 personnes
présentes et malgré cela vous avez pris l'Arrêté n° 10-3259 le lundi 6 décembre 2010,
sans aucun délai qui aurait permis de développer des arguments.

Vous trouverez en annexe une pétition de près de 400 noms, obtenue en très grande
majorité sur la commune de Rivedoux Plage qui compte environ 2.000 habitants, ce qui
est très significatif.

2. Lieu d’implantation impropre

Le préjudice paysagé de l'implantation d'une telle usine, culminant à 71 mètres de
hauteur, avec émission par une cheminée d'un panache de fumée dont on peut craindre
le caractère permanent, sera considérable et se détachera de façon très significative du
paysage portuaire actuel.

Cet édifice fera face à l'une des plus belles plages de l'Ile-de-Ré, la plage sud de la
commune de Rivedoux-Plage, située à quelques centaines de mètres de l’usine.

Cet édifice disgracieux s'inscrirait en limite de propriété d'une zone Natura 2000, de
biodiversité, d'ostréiculture, de pêche, de nautisme, de tourisme.

La proximité immédiate de l'Ile-de-Ré aurait dû imposer au Port de La Rochelle une
certaine mesure et un certain respect de l'environnement l'incitant à exclure toute
activité industrielle polluante.

L'aménagement de l'Anse Saint-Marc du Grand Port Maritime de La Rochelle était,
semble-t-il, dédié au vrac.

Il convient de se rappeler de la Directive IPPC du Ministère de l'Ecologie, du
Développement Durable, des Transports et du Logement, qui permet aux autorités
chargées de la délivrance des autorisations, lors de la détermination des conditions
d'autorisation, de prendre en considération : les caractéristiques techniques de
l'installation, son emplacement géographique et les conditions environnementales
locales.

La Directive garantit que le public a le droit de participer au processus de prise de
décision, et d'être informé de ses conséquences.

En outre, la Commission Européenne, dans un document de référence émanant du
Centre Commun de Recherche (Bureau Européen IPPC) situé à Séville (Espagne),
concernant la prévention et le contrôle intégrés de la pollution dans les industries de
fabrication de ciments, de la chaux et de la magnésie (version française datant de mai
2009, version définitive datant de mai 2010) précise également que ce type d'industrie
doit tenir compte de sa localisation.

Le développement de ces éléments qui se réfèrent au simple bon sens et à la prudence
(sans excès de principe de précaution) aurait dû conduire les décideurs à écarter ce
projet.

3. Risques de pollution-Risques pour la santé

Le dossier de demande d'autorisation d'exploiter, réalisé à la demande de la société
CIMENTS DE LA ROCHELLE par le Bureau d'Etudes AXE (novembre 2009, version
2) fait état de l'émission atmosphérique d'une quantité importante de poussières,
microparticules PM10 et PM2,5 estimées à plus de 50 tonnes par an, de NO2 et de
SO2, de produits réputés dangereux appartenant aux substances dites "préoccupantes" :
chrome, cadmium, arsenic, manganèse, nickel, ….Certains toxiques ne sont pas
divulgués par l’industriel au titre de la confidentialité.

Ces différentes substances ne sont pas dénuées de risques pour la santé :

- Les poussières, le manganèse, le chrome, la silice sont réputés altérer la fonction
respiratoire ;

- Le chrome, le dioxyde de soufre, le dioxyde de titane sont des substances dangereuses
connues pour augmenter l'incidence des cancers ;

- L'aluminium, le chrome, le manganèse sont identifiés pour leurs risques
neurotoxiques ;

- Le manganèse est responsable d'une diminution de la fertilité masculine.

Les conclusions de l'étude d'impact se veulent rassurantes et se réfèrent à des valeurs
toxicologiques de référence établies, en règle générale, à partir de modèles animaux,
extrapolées chez l'homme, et une modélisation mathématique avec l'élaboration de
scénarios qui estiment les retombées de substances toxiques qui pourraient avoir des
conséquences pour la santé de l'homme par inhalation, injection, exposition cutanée.

L'étude conclut à l'absence de risque, mais il convient de se rappeler qu'il s'agit de
modèles théoriques dont les scénarios ne prennent pas forcément en compte les
aléas climatiques : nous avons été surpris et éprouvés par la tempête Xynthia un an
auparavant, et persistent des incertitudes sur les effets de certaines substances, ainsi que
sur les facteurs cumulés.

Dans le dossier de demande d'autorisation d'exploiter, le risque d'inondation est écarté,
ce qui a été contredit par la tempête Xynthia et ce qui laisse supposer de nombreuses
erreurs dans ce document.

Il faut avoir à l'esprit que chaque personne ne réagit pas de la même façon à la
même exposition par interaction entre la génétique et l’environnement. Il ne faut pas
méconnaître la présence de sujets fragiles.

C’est l’étude sur de très nombreuses années d'une population exposée à un ou plusieurs
risques qui permet de constater l’augmentation anormale de l’incidence d’une maladie.

Ainsi la proximité immédiate des premières habitations à moins de 500 mètres de cette
usine constitue une légitime inquiétude.

En outre, aucune donnée précise n'est spécifiée concernant les PM 2,5 (sont-elles
filtrées à l'identique des PM 10 ?).

Il se trouve que la prestigieuse Revue médicale The Lancet vient de publier une étude
démontrant le risque de déclenchement d’infarctus du myocarde par l’exposition à une
pollution de l'air par des particules d'un diamètre inférieur à 10 microns (Nawrot T. S. et
al. Public health importance of triggers of myocardial infarction : a comparative risk
assessment. The Lancet, volume 377, 26 february 2011, 732-740).

Nous nous permettons de vous demander de bien vouloir nous transmettre une copie
des avis exprimés par les différents services et organismes consultés, le rapport et les
propositions en date du 28 septembre 2010 de l'Inspection des Installations Classées, de
l'avis en date du 19 octobre 2010 du Conseil Départemental de l'Environnement et des
Risques Sanitaires et Technologiques au cours duquel le demandeur a eu la possibilité
d'être entendu.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de notre considération
distinguée.