EAUX USÉES DU BORD
Ainsi que je vous l'affichais dès le 19 janvier dernier, voici une copie du texte du projet de cette future loi à propos des eaux usées produites à bord de chaque bateau de plaisance.
Autant dire que cela nous dispose à quelques dépenses imprévues!...
EAUX USEES
Projet de loi (extraits) concernant l’équipement de la totalité des bateaux de plaisance…
Depuis les années 60, la plaisance a connu un véritable essor. Aujourd’hui, la France compte 4,5
millions de plaisanciers et 789 000 bateaux de plaisance répartis dans 370 ports. Cependant, la
navigation de plaisance peut générer des atteintes multiples sur le milieu marin et le littoral. Les
eaux usées déversées dans les ports participent naturellement à ces atteintes contre lesquelles
une véritable lutte est nécessaire.
Selon un rapport du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) publié en
octobre 2006, « une marée montante d’eaux usées menace la santé et la richesse d’un
nombre important d’océans et mers à travers le monde ». On estime aujourd’hui que 80 % de
la pollution marine est d’origine terrestre. Ce chiffre pourrait croître de manière significative en
fonction de l’augmentation de la population sur les côtes.
Parmi les eaux usées, les eaux noires correspondent aux eaux usées des toilettes qui
contiennent urines, excréments et produits chimiques désodorisants. Ces eaux sont
malheureusement encore trop fréquemment rejetées directement dans le milieu marin sans
épuration et ramenées par le courant sur les côtes. Ce déversement entraîne des conséquences
néfastes pour l’environnement et pour la santé publique. Tout d’abord, ce déversement est nocif
pour la biodiversité. En effet, en excès dans l’eau, les eaux noires sont consommées par
certaines algues qui se développent alors massivement. Ces algues, épuisant tout l’oxygène
présent dans l’eau, entraînent la mort d’organismes vivants. Par ailleurs, en matière de santé
publique, ces eaux noires présentent un risque sanitaire important car elles contiennent des
bactéries pathogènes, des virus et des parasites.
En matière de lutte contre le déversement des eaux noires, la France a déjà accompli des efforts
importants. Ainsi, la loi sur l’eau du 30 décembre 2006 modifiant l’article L. 341-13-1 du code du
tourisme impose aux établissements flottants recevant du public équipés de toilettes, construits
après le 1er janvier 2008 et stationnant de façon habituelle et prolongée sur le domaine public
fluvial d’être munis d’un dispositif permettant soit de stocker, soit de traiter les eaux usées de ces
toilettes. Cependant, à compter du 1er janvier 2010, tous les établissements flottants recevant du
public devront se soumettre à cette obligation. Concernant les navires de plaisance, seuls les
navires neufs mis sur le marché depuis le 1er janvier 2008 doivent être équipés d’un système de
stockage et éventuellement de traitement des eaux usées.
Cependant, aucune disposition n’impose aux navires de plaisance mis sur le marché avant le 1er
janvier 2008 de s’équiper de systèmes de stockage et éventuellement de traitement des eaux
noires.
Aussi, cette proposition de loi suggère d’étendre l’obligation de disposer d’installations permettant
de stocker ou de traiter les eaux usées des toilettes aux navires de plaisance construits avant le
1er janvier 2008. Cette mesure, qui permettra de renforcer la lutte contre le déversement des eaux
usées dans la mer ou dans
les ports, entrera en vigueur au 1er janvier 2010, soit au même moment que la généralisation de
cette obligation à tous les établissements flottants recevant du public.
PROPOSITION DE LOI
Article unique
Autant dire que cela nous dispose à quelques dépenses imprévues!...
EAUX USEES
Projet de loi (extraits) concernant l’équipement de la totalité des bateaux de plaisance…
Depuis les années 60, la plaisance a connu un véritable essor. Aujourd’hui, la France compte 4,5
millions de plaisanciers et 789 000 bateaux de plaisance répartis dans 370 ports. Cependant, la
navigation de plaisance peut générer des atteintes multiples sur le milieu marin et le littoral. Les
eaux usées déversées dans les ports participent naturellement à ces atteintes contre lesquelles
une véritable lutte est nécessaire.
Selon un rapport du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) publié en
octobre 2006, « une marée montante d’eaux usées menace la santé et la richesse d’un
nombre important d’océans et mers à travers le monde ». On estime aujourd’hui que 80 % de
la pollution marine est d’origine terrestre. Ce chiffre pourrait croître de manière significative en
fonction de l’augmentation de la population sur les côtes.
Parmi les eaux usées, les eaux noires correspondent aux eaux usées des toilettes qui
contiennent urines, excréments et produits chimiques désodorisants. Ces eaux sont
malheureusement encore trop fréquemment rejetées directement dans le milieu marin sans
épuration et ramenées par le courant sur les côtes. Ce déversement entraîne des conséquences
néfastes pour l’environnement et pour la santé publique. Tout d’abord, ce déversement est nocif
pour la biodiversité. En effet, en excès dans l’eau, les eaux noires sont consommées par
certaines algues qui se développent alors massivement. Ces algues, épuisant tout l’oxygène
présent dans l’eau, entraînent la mort d’organismes vivants. Par ailleurs, en matière de santé
publique, ces eaux noires présentent un risque sanitaire important car elles contiennent des
bactéries pathogènes, des virus et des parasites.
En matière de lutte contre le déversement des eaux noires, la France a déjà accompli des efforts
importants. Ainsi, la loi sur l’eau du 30 décembre 2006 modifiant l’article L. 341-13-1 du code du
tourisme impose aux établissements flottants recevant du public équipés de toilettes, construits
après le 1er janvier 2008 et stationnant de façon habituelle et prolongée sur le domaine public
fluvial d’être munis d’un dispositif permettant soit de stocker, soit de traiter les eaux usées de ces
toilettes. Cependant, à compter du 1er janvier 2010, tous les établissements flottants recevant du
public devront se soumettre à cette obligation. Concernant les navires de plaisance, seuls les
navires neufs mis sur le marché depuis le 1er janvier 2008 doivent être équipés d’un système de
stockage et éventuellement de traitement des eaux usées.
Cependant, aucune disposition n’impose aux navires de plaisance mis sur le marché avant le 1er
noires.
Aussi, cette proposition de loi suggère d’étendre l’obligation de disposer d’installations permettant
de stocker ou de traiter les eaux usées des toilettes aux navires de plaisance construits avant le
1er janvier 2008. Cette mesure, qui permettra de renforcer la lutte contre le déversement des eaux
usées dans la mer ou dans
les ports, entrera en vigueur au 1er janvier 2010, soit au même moment que la généralisation de
cette obligation à tous les établissements flottants recevant du public.
PROPOSITION DE LOI
Article unique
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