TARIF 2012 POUR LA FRANCISATION
Droit Annuel de Francisation et de Navigation à partir du 1er janvier 2012 La loi de finances rectificative 2011 du 28 décembre 2011, modifie certains éléments du mode de calcul du DAFN acquitté auprès des Douanes à compter du 1er janvier 2012. Le droit...