Vendredi 13 janvier 2012 5 13 /01 /Jan /2012 16:42

Droit Annuel de Francisation et de Navigation à partir du 1er janvier 2012

La loi de finances rectificative 2011 du 28 décembre 2011, modifie certains éléments du mode de calcul du DAFN acquitté auprès des Douanes à compter du 1er janvier 2012.

Le droit sur la coque est diminué de 16 à 20% selon les tranches.

Les droits sur les moteurs sont augmentés de 6 à11%.

Restent inchangés les abattements pour vétusté sur la coque et l’exonération du droit annuel si celui-ci est inférieur à 76 Euros.

 

L’abattement pour vétusté est de

-33% pour les bateaux de 10 à 20 ans inclus.

-55% pour les bateaux de plus de 20 ans et jusqu’à 25 ans inclus

-80% pour les bateaux de plus de 25 ans

 

Rappel : les bateaux de plaisance classés monuments historiques, les embarcations appartenant à des écoles de sports nautiques qui relèvent d’associations agréées par le ministre chargé de sports, les embarcations mues principalement par l’énergie humaine sont exonérés du DAFN

Longueur de coque

a) Droit sur la coque en fonction de la longueur de coque

De moins de 7m

Exonération

De  7 mètres inclus à  8 mètres exclus

77€

De  8 mètres inclus à  9 mètres exclus

105€

De  9 mètres inclus à 10 mètres exclus

178€

De 10 mètres inclus à 11 mètres exclus

300€

De 11 mètres inclus à 12 mètres exclus

342

De 12 mètres inclus à 15 mètres exclus

573€

De 15 mètres et plus

1108€

b) Droit sur le moteur des navires de plus de 7 mètres ou de moins de 7 mètres mais plus de 22 CV (puissance administrative)

Jusqu’à 5CV inclusivement

Exonération

De 6 à 8 CV

14 € par CV au dessus du cinquième

De 9 à 10CV

16 € par CV au dessus du cinquième

De 11 à 20 CV

35 € par CV au dessus du cinquième

De 21 à 25 CV

40 € par CV au dessus du cinquième

De 26 à 50 CV

44 € par CV au dessus du cinquième

De 51 à 99CV

50 € par CV au dessus du cinquième

c) taxe spéciale

Pour les moteurs ayant une puissance  administrative égale ou supérieure à 100 CV, le droit prévu au b) est remplacé par une taxe spéciale de 64 € par CV

Par APPRP
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Mardi 29 novembre 2011 2 29 /11 /Nov /2011 17:46

Voici deux rendez-vous à noter sur vos agendas :

 

Le 17 mars 2012 à Saint-Martin : Inauguration et baptème de la nouvelle vedette de la SNSM du nom de ILE DE RÉ !

 

Le 21 juillet 2012 à Saint-Martin également : Journée sorties à la voile d'une part et concours de pêche de l'autre.

 

Votre présence à ces manifestations sera forcément un soutien pour ceux qui se dévouent par tous temps pour venir sauver ceux d'entre nous en difficulté en mer.

 

Merci de venir soutenir nos amis secouristes et de leur adresser également vos dons si vous le souhaitez, ils en ont besoin !

 

Par APPRP
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Mardi 29 novembre 2011 2 29 /11 /Nov /2011 17:41

Notre ami et adhérent fidèle, Patrick LACHAUMETTE, vient de créer son entreprise de transport de bateaux.

L'APPRP lui adresse tous ses voeux de réussite !

 

Pour tous ceux que cela peut intéresser, voici ses coordonnées.

 

Patrick Lachaumette

 

Par APPRP
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Mercredi 23 novembre 2011 3 23 /11 /Nov /2011 17:48

J'ai le regret de vous annoncer la disparition de "LA CARAFE", ancien chalutier en bois amarré jusque là dans le port de Rivedoux.


Image 1-copie-2

 

Il semblerait que son grand âge ait eu raison de son état et de sa résistance et que suite à des voies d'eau, il coula précédemment.

Du fait de son état, son propriétaire a préféré écourter son agonie en le démantelant.

Adieu l'ami, tu laisses ta place à un canot plus jeune et plus fringant probablement, mais il n'aura certainement pas ta noblesse ni ton histoire !...

 

 

Par APPRP
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Samedi 29 octobre 2011 6 29 /10 /Oct /2011 14:07

Vous l'aurez remarqué, durant les jours passés, la mer a été quelque peu agitée et ce sont pas moins de quatre bateaux qui ont été drossés à la côte sur la plage Sud de Rivedoux.

Les raisons tiennent dans le fait que d'abord, les amarres étaient infiniment trop faibles pour résister aux coups de vents, mais aussi que certains mouillages étaient situés dans la zone de déferlement lors des marées à partir d'un coeficient de 90.

Mon avis :

- Plutôt qu'une amarre en synthétique, préférez un bout en chanvre de bon diamètre ou mieux encore, une chaîne bien dimentionnée ! N'hésitez pas à doubler lesdites amarres !!!

- Lors du positionnement de votre corps mort, installez-le un peu plus au large afin d'être situé avant l'amorçage du déferlement des vagues du bors !

N'oubliez pas que beaucoup d'assurances ne couvrent pas les accidents ou naufrages pour les bateaux amarrés sur corps morts personnels qui sont par définition, non reconnus par les affaires maritimes notamment.

De fait, dans ce type d'amarrage, votre bateau n'est pas assuré !!!

 

Par APPRP
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires

Présentation

  • : Le blog de APPRP
  • Le blog de APPRP
  • : Loisirs
  • : APPRP :Association de la plaisance et du port de Rivedoux-Plage. Ce blog a pour objet d'informer les adhérents de l'association ainsi que tous ceux qui s'intéressent à la plaisance et aux activités nautiques dans l'Ile de Ré.
  • Partager ce blog
  • Retour à la page d'accueil
  • Contact

Créer un Blog

Recherche

Calendrier

Février 2012
L M M J V S D
    1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29        
<< < > >>
Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus - Articles les plus commentés